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Channel: vie privée – Modèles de Contrats
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Atteinte à la vie privée et au droit à l’image

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Vu l’assignation en référé à heure indiquée délivrée le 6 décembre 2017 à la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE S.A.S. (ci-après désignée « société MONDADORI »), éditrice de l’hebdomadaire Closer, à la requête d’A B qui, estimant qu’il a été porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image dans le numéro 649 de ce magazine

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